Parcours client

Méthodologie et règlementation

Comme le précise la CNCGP, « La réglementation, sous le contrôle conjoint de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), codifie les relations entre le client et son Conseiller sous la forme d’un parcours. Celui-ci est balisé notamment de documents spécifiques, précisant les obligations de chacune des parties, et visant à clarifier les informations remises au client ».

ACP GROUP

Nos statuts réglementés

Action Conseil Patrimoine (à Limoges) et ACP (à Tours), les deux sociétés d’ACP Group, sont référencées sur le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance – ORIAS au titre des activités règlementées suivantes :

  • Conseiller en investissements financiers
    Conseiller en investissements financiers adhérant de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés financiers. Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).
  • Courtiers en assurance dans la catégorie B
    Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
  • Transactions sur immeubles et fonds de commerce
    Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
  • Courtage en opérations de banque et en services de paiement
    COBSP = Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiements. Le COBSP est un courtier financier qui exerce en vertu du mandat du client, contrairement à l’IOBSP qui est mandaté par les banques. Est considéré comme intermédiaire, tout individu qui exerce habituellement contre une rémunération ou d’autre avantage financier, l’intermédiation en activités bancaires et en services de paiement. Le COBSP doit être obligatoirement immatriculé au registre unique des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement.
  • Démarcheur bancaire et financier
    Qu’est-ce que le démarchage bancaire ou financier ?
    Il y a démarchage bancaire ou financier dès lors qu’une personne est contactée, par quelque moyen que ce soit, pour lui proposer : la réalisation d’une opération sur instruments financiers (article L.211-1); la réalisation d’une opération de banque ou d’une opération connexe (articles L. 311-1 et L. 311-2); 
- la fourniture de services d’investissement ou de services connexes (articles L. 321-1 et L.321-2); la réalisation d’une opération sur biens divers (article L. 550-1); la fourniture d’une prestation de conseil en investissement (I de l’article L.541-1). 
Cette prise de contact (physique, courrier ou téléphone) peut se faire au domicile de la personne démarchée, sur son lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers.

ACP GROUP

Notre rémunération

La nature et le coût de notre rémunération dépendent de vos objectifs et contraintes. Notre rémunération se compose comme suit :

• Les honoraires rémunèrent notre activité de conseil. Ils sont définis à l’issue du 1er rendez-vous et repris dans la Lettre de Mission qui détermine le cadre de notre intervention.

• Les commissions correspondent à la partie des frais de gestion qui est rétrocédée par nos partenaires en toute transparence et sans surcoût pour nos clients. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.